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Objectif
Le logement est un lieu de stabilité, un lieu de transmission, un lieu d'éducation, un lieu de protection, un lieu d'enracinement. La qualité du logement influence directement la santé, la sécurité, l'instruction, la vie sociale, l'épargne et la prospérité. Le Consulat considère qu'une politique du logement doit rechercher un équilibre harmonieux entre droit d'usage, propriété, transmission, mobilité et développement territorial.
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Constats
Le logement remplit deux fonctions distinctes. La première est une fonction d'usage — habiter, vivre, se protéger, construire un foyer. La seconde est une fonction patrimoniale — un actif, une réserve de valeur, un patrimoine transmissible. Lorsqu'un occupant contribue durant de nombreuses années au financement économique d'un logement, les Peuples pourront examiner si une partie de cette contribution doit ouvrir certains droits patrimoniaux progressifs.
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Propositions
Accession Populaire Dispositifs d’accession progressive à la propriété, épargne-logement consolidée, prêts de long terme à conditions stables et prévisibles pour permettre aux familles de bâtir leur foyer. Coopératives d'Habitat Coopératives résidentielles, habitat participatif et propriété collective afin de mutualiser les coûts, sécuriser l’usage et renforcer l’ancrage local des ménages. Logements Vacants Recensement national, remise sur le marché, rénovation ciblée et occupation temporaire pour redonner vie au bâti existant et répondre rapidement aux besoins des territoires. Transmission Patrimoniale Outils de préparation successorale, continuité patrimoniale et dispositifs de passage entre générations pour préserver les maisons, les biens et la mémoire familiale.
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Mécanismes envisagés
Cinq Scénarios Étudiés 1 Scénario A — Accession Progressive Une partie des versements est reconnue comme participant à la constitution d'une valeur patrimoniale, ouvrant progressivement certains droits 2 Scénario B — Droit de Préemption Renforcé L'occupant de longue durée bénéficie d'un droit prioritaire renforcé lors de la mise en vente du logement 3 Scénario C — Partenariat Patrimonial Une structure commune créée entre propriétaire et occupant, dont les parts évoluent selon les règles approuvées 4 Scénario D — Transmission Programmée Mécanisme progressif de transfert de propriété convenu dès l'origine, avec conditions connues dès la signature 5 Scénario E — Remboursement Patrimonial À certains seuils définis, droit à compensation correspondant à une partie de la valeur patrimoniale constituée
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Bénéfices attendus
La qualité du logement influence directement la santé, la sécurité, l'instruction, la vie sociale, l'épargne et la prospérité. Le Consulat considère qu'une politique du logement doit rechercher un équilibre harmonieux entre droit d'usage, propriété, transmission, mobilité et développement territorial.
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Participation des GALLI
Souhaitez-vous que Gallia étudie et soumette à consultation populaire un programme global de Logement et de Transmission Patrimoniale visant à favoriser l'accès au logement, l'accession progressive à la propriété et la transmission intergénérationnelle des richesses ?
Références documentaires
Programme Impérial de la Gallia — Les Douze Grands Chantiers · pages 41–43. La page indiquée sous chaque extrait permet d’en retrouver le contexte.
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