LE TEXTE SOURCE
La Charte
Fondatrice.
Charte Fondatrice du Gouvernement Populaire de Gallia
Le texte figure aux pages 5 à 13 du Programme Impérial. Il est proposé à l’approbation des Peuples. Il ne doit pas être confondu avec la Charte d’Honneur conservée dans les archives.
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Du préambule à la transmission.
05Préambule06De la Souveraineté07Du Bien Commun08De la Participation Populaire09De l’Économie au Service du Peuple10De la Responsabilité Publique11De la Transmission12De la Paix Civile & Disposition Finale13Page de clôture
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