CGV — RENAISSANCE GALLI
Version de travail du 26 octobre 2026. Les informations obligatoires et les prestations effectives doivent être validées avant publication contractuelle définitive.
Projet contractuel non publié — 26 octobre 2026.
Objet
Inscription volontaire aux services de l'Imperium Gallorum Sociatis, parcours Declaratio, vérification d'identité si requise, et délivrance de la Titulus numérique selon les fonctionnalités effectivement disponibles.
Prix
Pour toute nouvelle adhésion, tarif annoncé : 48 €. Les adhésions antérieures et dossiers déjà payés ne sont pas modifiés rétroactivement. Les frais éventuels et modalités de paiement doivent être affichés avant validation.
Engagement réciproque
L'IGS fournit une information fidèle sur les services, la disponibilité réelle du parcours et les éléments délivrés. Le Galli transmet des informations exactes et procède librement aux étapes choisies.
Traitement de l'inscription
Aucun délai contractuel interne de « dix jours ouvrés » n'est institué ici. Les échéances réellement annoncées aux utilisateurs et obligations légales impératives doivent toutefois être respectées.
Droits auprès des institutions compétentes
Chaque Galli demeure libre de se prévaloir du droit du pays dans lequel il se trouve. En droit français, lorsque le Code de la consommation est applicable à la transaction, les articles L221-18 et suivants prévoient notamment un délai de rétractation de 14 jours pour de nombreux contrats à distance, avec des exceptions encadrées et obligations d'information. La prestation intégralement exécutée peut relever des conditions spécifiques des articles L221-25 et L221-28 ; l'exception ne peut être présumée. Ce rappel informatif n'invente pas un délai interne distinct et ne supprime aucun droit légal.
Données
La Charte de souveraineté numérique, les CGU et la Politique de confidentialité régissent les engagements correspondants. Les paiements et vérifications peuvent impliquer des prestataires clairement identifiés dans la politique applicable.
Conditions à compléter avant publication
Identité juridique et adresse de l'entité contractante, contact public de réclamation, modalités précises des prestations, médiateur si applicable, identification des partenaires, caractère exact de l'adhésion (cotisation associative ou prestation commerciale), garanties et parcours de rétractation si applicable. Ne pas représenter le présent projet comme une version définitive.