POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ GALLI

Projet à vérifier avant publication — 26 octobre 2026.

Principe supérieur

« Les données des Galli ne sont pas une marchandise. » La Charte fondamentale de souveraineté numérique fait partie des engagements de l'IGS et s'étend aux services exploités sous sa responsabilité.

Traitements envisagés

Données de compte et contact (gestion de l'inscription) ; identité et justificatifs strictement nécessaires (vérification et documents) ; paiements (facturation et statut des transactions) ; messages et documents (services demandés) ; données de sécurité (protection et prévention des abus). Les catégories réellement collectées, bases légales, destinataires et durées devront être cartographiées avant publication.

Usages interdits

Aucune vente, location, courtage, monétisation ni profilage publicitaire. Aucune activation d'export vers des plateformes publicitaires du seul fait qu'une intégration technique existe.

Prestataires

Supabase, Stripe, Hostinger, Passcreator, outils de communication et éventuelles autres intégrations à confirmer traitement par traitement. Leur nom dans ce projet ne démontre ni accès effectif à des données ni l'absence de transfert international.

Droits

Droit d'information, d'accès, de rectification, d'effacement sous conditions, de limitation, d'opposition et de portabilité lorsque applicable ; retrait du consentement lorsqu'il constitue la base du traitement ; réclamation auprès de l'autorité compétente, notamment la CNIL en France. L'organisme dispose en principe d'un mois pour répondre à une demande d'exercice de droits RGPD, sous réserves légales.

Sécurité et conservation

Contrôles d'accès, habilitations, protection des secrets, politique de conservation justifiée, incidents et notification selon les règles applicables. Les durées exactes, catégories d'administrateurs et mesures effectivement déployées nécessitent une vérification technique.

Informations impératives manquantes

Identité, adresse et contact du responsable de traitement ; éventuel DPO ; bases légales par finalité ; destinataires exacts ; durées ; transferts et garanties ; contact opérationnel d'exercice des droits ; cookies/traceurs ; mineurs et décisions automatisées si pertinents.

Droits conservés

Chaque Galli demeure libre de saisir les institutions et autorités de contrôle compétentes de son pays, indépendamment de son adhésion au Pactum.

Actualités publiques GALLIA — inscription volontaire

Le formulaire « Les Nouvelles GALLIA » recueille votre adresse email, le site depuis lequel vous vous inscrivez et la preuve de votre choix (version du consentement et dates de demande, de confirmation ou de désinscription). Il sert à gérer votre abonnement aux annonces publiques GALLIA. Il ne crée aucun compte Galli, aucune adhésion, aucun Titulus ni aucun paiement.

L'inscription exige votre accord dans le formulaire, puis une confirmation par email. Le lien de confirmation est valable 48 heures. Le service utilise Supabase pour l'enregistrement et Resend pour les emails de confirmation demandés. Des empreintes techniques sont utilisées pour limiter les demandes abusives. Les données d'abonnement sont séparées des données d'adhésion SC GALLI.

Vous pouvez demander votre désinscription sur la page Actualités , puis la confirmer avec le lien reçu par email. La désinscription modifie le statut de l'abonnement ; elle ne signifie pas l'effacement immédiat de l'enregistrement. Pour une question sur cet abonnement ou une demande relative à vos données : ensemble@gallia.space.

Les durées de conservation et d'effacement de ces enregistrements, ainsi que les informations générales sur le responsable de traitement et les transferts éventuels, restent à préciser dans la présente politique. La durée de validité de 48 heures du lien ne constitue pas une durée d'effacement des données.