01
Objectif
Le présent chantier a donc pour objet de garantir que la souveraineté demeure effectivement entre les mains des Peuples.
02
Constats
Toute institution finit naturellement par rechercher sa propre continuité. L'Histoire montre que les structures politiques tendent progressivement à concentrer les décisions lorsqu'aucun mécanisme permanent de contrôle populaire n'existe.
03
Propositions
Le Consulat propose d'examiner la création d'un système permanent de consultation populaire. Référendum d'Initiative Populaire Permettre aux Peuples de proposer des réformes et de modifier des dispositions existantes Référendum Révocatoire Abroger des mesures devenues inadaptées et contrôler l'action des institutions Consultations Numériques Sécurisées Plébiscites réguliers, conventions citoyennes décisionnelles, assemblées territoriales consultatives
04
Mécanismes envisagés
Le Titulus Civilis pourrait notamment intégrer : Identification civique sécurisée Signature numérique sécurisée Participation aux consultations populaires Accès aux services publics Accès aux outils économiques approuvés Les caractéristiques définitives demeureront soumises à approbation populaire.
05
Bénéfices attendus
Il permettrait : L'identification civique L'exercice des droits civiques L'accès aux consultations populaires L'accès aux services approuvés par les Peuples
06
Participation des GALLI
Souhaitez-vous que Gallia mette en place un système permanent de participation populaire permettant aux Peuples de contrôler, amender et révoquer les institutions et les décisions qui les gouvernent ?
Références documentaires
Programme Impérial de la Gallia — Les Douze Grands Chantiers · pages 52–54. La page indiquée sous chaque extrait permet d’en retrouver le contexte.
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