CGU — SERVICES GALLI
Version de travail du 26 octobre 2026. Les informations obligatoires et les prestations effectives doivent être validées avant publication contractuelle définitive.
Projet non publié — 26 octobre 2026.
Champ
Ces conditions encadrent les comptes, profils, messagerie, documents, communauté et services effectivement disponibles. Une fonctionnalité annoncée « bientôt disponible » n'est pas présentée comme active.
Accès et sécurité
Les services réservés sont accessibles aux Galli régulièrement inscrits. Chaque utilisateur protège ses identifiants et respecte l'intégrité des autres membres.
Communications
Pas d'exploitation publicitaire des messages privés ; accès technique strictement limité aux besoins réels de fonctionnement et de sécurité. Les capacités de chiffrement ne sont revendiquées que lorsqu'elles sont vérifiées.
Contenus et droits
Chaque auteur conserve les droits qu'il détient sur ses créations ; il concède les seules autorisations nécessaires à la fourniture du service choisi. Aucun transfert général de propriété intellectuelle du seul fait de la publication.
Vie privée
La Charte fondamentale et la Politique de confidentialité s'appliquent à tous les services relevant de l'IGS. Aucun export de contacts ou ciblage publicitaire n'est autorisé par défaut.
Liberté et recours
Le Galli peut utiliser les voies de recours et droits applicables auprès des institutions compétentes dans son pays actuel. L'adhésion à Galli.OS ou à Gallink n'y fait pas obstacle.
Évolutions
Changements annoncés de façon compréhensible ; absence de modification rétroactive supprimant des droits impératifs.
À compléter
Identification de l'éditeur, modalités de modération et contestation, coordonnées de contact, liste des services et prestataires réellement actifs, politique de conservation et suppression des comptes.