POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique s'applique aux sites et services de l'univers GALLIA : ma.gallia.space, gallia.space, galli.brary.gallia.space, 100preuves.gallia.space, app.gallink.space, ainsi qu'aux échanges avec l'assistant GALL.IA. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), articles 12 à 14, et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Association Gifter pour la Transition, association régie par la loi du 1er juillet 1901, SIREN 533 624 649.

• Siège social : 3 bis rue d'Ermont, 93200 Saint-Denis
• Contact : contact@gallia.space
• Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@gallia.space

2. Données collectées

• Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité.
• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Vérification d'identité : pièce d'identité, photographie de vérification et portrait officiel, traités par notre prestataire de vérification.
• Adhésion : Declaratio, signature électronique, historique du dossier, Titulus délivrée.
• Commandes et paiements : produits commandés, montant, date, statut du paiement. Les données de carte bancaire sont traitées par nos prestataires de paiement et ne sont jamais stockées par l'association.
• Échanges : messages envoyés par courriel, Telegram, WhatsApp, Messenger ou par les réseaux sociaux, et images que vous y joignez.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion et de sécurité, cookies strictement nécessaires.

Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte. Sans eux, la demande correspondante ne peut pas être traitée.

3. Finalités et bases légales

• Gestion de l'adhésion et délivrance de la Titulus : exécution du contrat d'adhésion (article 6.1.b du RGPD).
• Vérification d'identité et lutte contre l'usurpation et la fraude : exécution du contrat et intérêt légitime (article 6.1.b et 6.1.f). Le traitement des données biométriques de vérification repose sur votre consentement explicite (article 9.2.a).
• Traitement des commandes, paiements, livraisons et du service client : exécution du contrat (article 6.1.b).
• Réponses à vos messages, y compris par l'assistant GALL.IA : exécution de mesures précontractuelles ou du contrat et intérêt légitime à répondre aux demandes (article 6.1.b et 6.1.f).
• Lettres d'information et actualités : consentement (article 6.1.a), retirable à tout moment par le lien de désinscription.
• Comptabilité et obligations légales : obligation légale (article 6.1.c).
• Sécurité des sites et prévention des abus : intérêt légitime (article 6.1.f).

4. L'assistant GALL.IA

GALL.IA est un assistant fondé sur l'intelligence artificielle qui répond aux messages reçus sur nos canaux de messagerie. Vous êtes informé que vous échangez avec une intelligence artificielle, conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689. Les messages qui nécessitent une réponse humaine sont transmis à l'équipe de l'association.

GALL.IA ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard au sens de l'article 22 du RGPD. Une restriction temporaire de la recherche de pièces peut être appliquée en cas d'envoi d'images illicites ou choquantes. Vous pouvez demander qu'un membre de l'équipe réexamine cette restriction en écrivant à contact@gallia.space.

Les réponses générales validées par l'équipe peuvent être conservées pour répondre aux questions similaires, sans aucune donnée personnelle.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'association, dans la limite de leurs fonctions. Elles ne sont ni vendues ni louées.

L'association fait appel aux sous-traitants suivants, liés par des engagements conformes à l'article 28 du RGPD :

• Lovable Cloud (Cloudflare, Supabase) : hébergement des sites et des bases de données, dans l'Union européenne.
• Stripe : paiement en ligne et vérification d'identité.
• Shopify : boutique en ligne de l'ouvrage.
• Prestataire d'envoi de courriels : envoi des messages liés à votre dossier.
• Hostinger : serveur d'automatisation des messages.
• Anthropic : modèle d'intelligence artificielle utilisé par GALL.IA.

Lorsque vous nous écrivez sur Telegram, WhatsApp, Messenger, Instagram, Facebook, X, LinkedIn, TikTok, YouTube ou Discord, ces plateformes traitent également vos messages selon leurs propres politiques de confidentialité.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues aux articles 44 à 49 du RGPD : décision d'adéquation, dont le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les entreprises certifiées, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez en obtenir une copie auprès du DPO.

7. Durées de conservation

• Pièces de vérification d'identité : 5 ans après la fin de l'adhésion.
• Données de compte et d'adhésion : durée de l'adhésion, puis 3 ans.
• Pièces comptables et factures : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
• Messages traités par GALL.IA : 30 jours au plus dans l'outil de traitement, sauf échange ouvrant un dossier.
• Prospects et abonnés aux actualités : 3 ans après le dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement.
• Journaux de connexion : 1 an.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (articles 15 à 21 du RGPD), du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour les exercer, écrivez à dpo@gallia.space. Une pièce justificative ne vous sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe (article 12 du RGPD).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL — adresser une plainte .

9. Mineurs

Les services réservés aux Galli sont ouverts à partir de 16 ans, après vérification d'identité. En France, le mineur peut consentir seul au traitement de ses données à partir de 15 ans (article 45 de la loi Informatique et Libertés).

10. Cookies

Les sites n'utilisent que des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement et à leur sécurité : session, authentification, prévention de la fraude lors du paiement. Ces cookies sont exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé sans votre accord préalable.

11. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos chez nos hébergeurs. L'accès aux données est limité aux personnes habilitées, protégé par authentification et journalisé. En cas de violation de données présentant un risque, la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées sont informées dans les conditions des articles 33 et 34 du RGPD.

12. Modification

Cette politique peut être mise à jour. La date de la dernière version figure en tête de page. En cas de changement important, vous en êtes informé par courriel ou par un avis sur les sites.