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LES DOUZE GRANDS CHANTIERS · 07 / 12

Chantier VIICommerce, Distribution et Transparence Économique

Propositions documentéesDocument source · page 29
Illustration du chantier VII — Commerce, Distribution et Transparence Économique

01

Objectif

Le Consulat propose aux Peuples d'étudier la création d'un Observatoire National de la Distribution. Sa mission principale serait de produire une information économique indépendante, transparente et compréhensible. L'ensemble des travaux de l'Observatoire sera public, gratuit, régulièrement actualisé et compréhensible par le plus grand nombre.

Programme Impérial de la Gallia · p. 32

02

Constats

Cette concentration a permis d'importantes économies d'échelle. Elle a également renforcé le pouvoir de négociation des grands réseaux face aux producteurs. Le Consulat considère que cette situation mérite un examen approfondi afin de déterminer si l'équilibre actuel demeure conforme à l'intérêt général.

Programme Impérial de la Gallia · p. 29

03

Propositions

Audit complet du secteur Examen de la répartition réelle de la valeur créée Identification des zones de concentration excessive Évaluation de l'impact des intermédiaires sur les prix finaux Mécanismes favorisant un meilleur équilibre producteurs-distributeurs

Programme Impérial de la Gallia · p. 29

04

Mécanismes envisagés

La transparence constitue la première forme de régulation. Le Consulat propose aux Peuples d'étudier la création d'un Observatoire National de la Distribution. Sa mission principale serait de produire une information économique indépendante, transparente et compréhensible. L'ensemble des travaux de l'Observatoire sera public, gratuit, régulièrement actualisé et compréhensible par le plus grand nombre.

Programme Impérial de la Gallia · p. 32

05

Bénéfices attendus

La souveraineté économique ne consiste pas uniquement à produire ou à consommer. Elle consiste également à comprendre.

Programme Impérial de la Gallia · p. 34

06

Participation des GALLI

Accès à l'Information Droit permanent d'accès aux rapports de l'Observatoire, aux audits économiques, aux indicateurs de prix et de marges, aux statistiques relatives aux créances publiques Droit d'Interpellation Demandes d'explications, d'enquêtes complémentaires, d'audits extraordinaires, de publication de données supplémentaires Initiative Économique Populaire Soumettre à consultation des réformes du commerce, des modifications des règles de transparence, des propositions relatives aux biens essentiels Révision des Dispositifs Faculté permanente d'amender, modifier, suspendre ou abroger les mécanismes précédemment approuvés

Programme Impérial de la Gallia · p. 34

Références documentaires

Programme Impérial de la Gallia — Les Douze Grands Chantiers · pages 29–34. La page indiquée sous chaque extrait permet d’en retrouver le contexte.

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