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Étymologie xiiie siècle. Emprunté du latin familia, « ensemble des esclaves de la maison ; ensemble de tous ceux qui vivent sous le même toit, famille », dérivé de famulus, « serviteur ».
L'essentiel en trois minutesLes explications,
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Les explications,
point par point.
Sept points, chacun avec ses textes, ses pièces et ses sources, cités mot pour mot. Touchez un point : il s'ouvre.
- ILe problèmeComment avons-nous pu en arriver là ?
- IILa déshumanisationComment on vous fait basculer.
- IIILa solutionNous ne nous soumettons plus. Nous faisons respecter la loi.
- IVLa loi« Expressément défendu. »
- VDevant le jugePour être entendu, il faut un « Maître ».
- VIDepuis 1803Cela ne date pas d'hier.
- VIIAgirReprenez votre nom. Installez Fructidor+.
D'où vient le mot
- famuluslatin« serviteur, esclave »
- familialatin« ensemble des esclaves de la maison »
- famillefrançais, XIIIe sièclele mot gardé dans les actes de l'État
Académie française, 9e édition. Vérifier[1]
ILe problème
Comment avons-nous pu en arriver là ?
Le mot « famille » vient de « l'ensemble des esclaves de la maison » : l'Académie l'écrit en tête d'article. L'État l'a gardé dans tous ses actes, et dans ses courriers il ne nous nomme plus : « Monsieur », « dossier n° », un code. Les murs du pouvoir portent la même histoire.
Ceux que nous chérissons le plus, nous les nommons d'un mot dont l'Académie rappelle l'origine. La justice en a fait une branche du droit. Et dans ses courriers, l'autorité ne nous nomme plus du tout.
- 1877Il apparaît en 1877, après l'incendie de l'état civil de Paris en 1871 : un exemplaire des actes confié à la garde de chaque foyer.
- Le texte en vigueurDécret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des époux et des parents sur le droit de la famille. Légifrance[2]
- La questionLa justice parle de « droit de la famille ». Au pied de la lettre, selon l'origine du mot, elle parle du droit des esclaves de la maison. Le sait-elle ? D'après vous ?
Nom de familleLivret de familleDroit de la familleJuge aux affaires familialesAllocations familialesConseil de famille
Le sens courant a changé, et l'Académie le dit aussi : « ensemble de personnes unies par l'hérédité ou par alliance ». Mais elle n'a rien effacé. Dans l'édition actuelle, l'origine est en tête d'article, encadrée, avant toute définition. C'est ce mot que l'État a choisi de garder dans ses actes.
Huit éditions sans l'origine. La neuvième la met en tête.
De 1694 à 1935, le Dictionnaire de l'Académie définit « famille » sans jamais dire d'où vient le mot. La neuvième édition, achevée en 2024, est la première à inscrire l'étymologie en tête de chaque article, encadrée, avant toute définition. Pour « famille », elle écrit : « ensemble des esclaves de la maison ».
Le Code noir
« Édit du Roi sur la police des îles de l'Amérique française », promulgué en mars 1685 par Louis XIV, rédigé sous la direction de Colbert. Il règle l'esclavage dans les colonies.
Assemblée nationale, proposition de loi n° 1817[3]1re édition : pas d'origine
Neuf ans après le Code noir, la première édition définit : « Toutes les personnes qui vivent dans une mesme maison, sous un mesme chef. » Aucune étymologie.
Académie, 1re édition, « famille »[4]PièceAcadémie française, 1re édition1694[4] 8e édition : toujours pas
« Ensemble de personnes unies par le sang ou l'alliance. » Huit éditions, deux siècles et demi : le mot est défini, jamais son origine.
Académie, 8e édition, « famille »[5]PièceAcadémie française, 8e édition1935[5] 9e édition : l'origine en tête
L'Académie présente elle-même la nouveauté : « l'introduction de l'étymologie, pour tous les articles du Dictionnaire ». En tête de « famille », encadré : « ensemble des esclaves de la maison ». Selon la même Académie, trois siècles après.
Académie, présentation de la 9e édition[6]PièceAcadémie française, 9e édition« famille »[1]
L'Académie est méticuleuse. Elle a choisi d'ajouter l'origine de chaque mot, et elle a choisi les mots de cette origine : pour « famille », les esclaves d'abord, le toit ensuite. Ce n'est pas une erreur. Pendant huit éditions, on pouvait ignorer d'où venait le mot ; depuis 2024, il suffit de lire la première ligne. Lecture de GALLIA, sur ce que l'Académie publie elle-même.
On comprend mieux, en regardant les murs.
Le mot n'est pas seul. Les lieux d'où la France est dirigée portent la même histoire, et les institutions l'écrivent elles-mêmes.
L'Élysée
C'est l'ancien hôtel d'Évreux, bâti à partir de 1718. France Culture, le 2 août 2020 : « le plus grand symbole à Paris du passé esclavagiste de la France », « construction financée par un négrier ». Le site de l'Élysée l'écrit lui-même :
« N'oublions pas que le Comte d'Evreux financera la construction de son hôtel grâce à la dot considérable de son épouse Marie-Anne, fille d'Antoine Crozat, richissime homme d'affaires devant sa fortune au commerce des esclaves. »
Le Palais Bourbon
Bâti de 1722 à 1728 pour Louise-Françoise de Bourbon, duchesse de Bourbon, fille légitimée de Louis XIV, le roi qui a signé le Code noir en 1685. Elle achète le terrain en 1720 : l'année même où la Compagnie des Indes reçoit « à perpétuité » le privilège exclusif de la traite sur la côte de Guinée ; de 1723 à 1725, Lorient, son port, est le premier port négrier du royaume. La maison de Bourbon tient sa puissance du royaume colonial : commerce, traite, plantations des Antilles et de Saint-Domingue. Devant la façade, côté Seine, Colbert en statue, sous la direction duquel le Code noir fut rédigé ; à l'intérieur, la salle Colbert. Le 23 juin 2020, la statue est aspergée de rouge, « Négrophobie d'État » sur le socle ; le 13 juin, Jean-Marc Ayrault, président de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, avait demandé qu'on la débaptise, le ministre a refusé. Le 5 mai 2025, la cour d'appel condamne le tagueur. La statue est toujours là.
« En 1720, la duchesse de Bourbon, fille légitimée de Louis XIV et de Madame de Montespan, acquiert plusieurs parcelles de terrain en bord de Seine. »
Trois Codes noirs, un seul nommé
Le Code noir n'avait jamais été formellement abrogé. Le 28 mai 2026, l'Assemblée nationale vote son abrogation à l'unanimité, 178 ans après l'abolition. Mais le texte nomme « le Code noir ou édit du Roy sur les esclaves des îles de l'Amérique », celui de 1685. Il en existe trois dans le droit français : 1685 pour les Antilles, 1723 pour les Mascareignes, dont l'île Bourbon devenue La Réunion, 1724 pour la Louisiane. Trois historiens de La Réunion l'ont rappelé dans Le Monde le 5 juin 2026 : l'océan Indien restait hors du texte.
Deux sièges du pouvoir : celui qui gouverne, celui qui fait la loi. L'un payé par la dot d'un négrier, l'autre bâti pour la fille du roi du Code noir, sur l'argent d'une maison nourrie par la traite. Devant le second, le ministre du Code noir en statue : on la tague, on condamne le tagueur, on garde la statue. La souveraineté a été proclamée au peuple en 1789 ; elle s'exerce depuis ces murs-là, et ceux qui l'exercent ne l'ont jamais rendue. Ce n'est pas un hasard : c'est un héritage que personne n'a dénoncé. Le nommer, c'est commencer à s'en défaire. Lecture de GALLIA, sur des faits que les institutions publient elles-mêmes.
Autrement que par le nom : ce qui arrive dans nos courriers
Identifier, reconnaître, référencer : autant de verbes pour une même chose, désigner. La loi ne regarde pas le verbe, elle regarde par quoi vous êtes désigné.
Monsieur DUPONT Jean
Dossier n° 2026-0417
Réf. usager 8831-K
12 rue de la Liberté
75000 Paris
InterditLoi du 6 fructidor an II · art. 4
exemple fictifJean DUPONT
12 rue de la Liberté
75000 Paris
« Monsieur », « Madame »
Une civilité ajoutée au nom. Courtoisie dans une conversation ; dans un acte, un mot que la loi de 1794 n'a pas prévu.
« Dossier n° 2026-… »
Un numéro à la place du nom. Un numéro de dossier peut rester une référence interne du service ; jamais un citoyen ne doit être désigné ainsi.
Cas vécu : une lettre déposée revient, adressée non à la personne qui l'a signée, mais à son numéro de dossier.« l'usager », « la personne », « le client »
Une catégorie à la place d'un être humain. Le mot classe ; il ne nomme pas.
QR code, identifiant numérique
Un code à la place de la personne. Hier le statut vaccinal, aujourd'hui l'état civil : on nous demande de prouver qui nous sommes par un code lu par une machine, dans une application que l'État veut généraliser.
Identifier quelqu'un, c'est le désigner. Un code qui vous désigne dans un acte n'est pas votre nom : il est « autrement ». Les tribunaux n'ont pas encore été saisis de cette question.
Ce n'est pas une erreur. C'est systémique.
Une négligence se corrige. Ceci dure, partout, depuis des décennies.
Généralisée
Ministères, préfectures, tribunaux, services fiscaux, établissements publics : aucune institution n'y échappe.
Automatisée
Les logiciels l'imposent par défaut, les formulaires la contiennent, les courriers types la reproduisent.
Enseignée
Les formations, les manuels, les guides de rédaction administrative la transmettent comme si elle était conforme au droit.
Maintenue malgré les rappels
Des citoyens, des juristes, des associations ont alerté. La pratique persiste.
Quand une institution connaît la loi et choisit de ne pas l'appliquer, ce n'est plus une maladresse : c'est un choix. Lecture de GALLIA.
IILa déshumanisation
Comment on vous fait basculer.
Dès la naissance, deux doubles : le corps et la personne juridique. Puis sept mots, définis par l'Académie, qui font d'un être humain libre un objet administrable : « identité », « personne », « personne physique », « esclave », « client », « maître ». Ce n'est pas une erreur de vocabulaire : c'est le système qui contrevient à la loi qui nous protège.
Dès la naissance, l'acte d'état civil fait naître un double : une personne, avec un nom. C'est ce double que l'autorité désigne, taxe, juge. La loi de 1794 exige qu'il porte votre nom, rien d'autre. Voici comment, mot après mot, on vous en éloigne.
Schéma
L'humain sous contrat
Dès la naissance, deux doubles sont récupérés.
Le double biologique
- ADN
- Sang
- Cellules, tissus
- Données génétiques
- Empreintes physiques
L'institution
SantéFiscalSocialÉducationSécurité« Identité »
Six classeurs, un par domaine de la vie, ouverts dès la déclaration de naissance.
Le double juridique
- Nom, prénom, nationalité
- Statut juridique
- Numéro, dossier administratif
- Obligations légales, impôts, cotisations
- Contrôle à vie
Le double biologique appartient à l'humain : son corps, son patrimoine génétique, son intégrité physique, sa souveraineté naturelle.
Propriété jamais dénoncée des doubles auprès des institutions, égale propriété de l'État. Thèse de GALLIA : tant que personne ne réclame ses doubles, l'institution en dispose.
Le double juridique est créé par l'État : une personne légale, un statut de sujet, une source de revenus.
Le langage comme instrument de dépossession.
Sept mots, chacun défini par l'Académie, chacun avec sa pièce. Mis bout à bout, ils forment une pente : en haut, un être humain nommé par son nom ; en bas, le mot que le droit n'emploie plus mais dont il garde tous les effets.
Nom, prénoms
Le point de départ
L'acte de naissance. La seule désignation que la loi du 6 fructidor an II admet dans les actes de l'autorité.
Un être humain, nommé. Tout ce qui suit l'éloigne de là.
« Identité »
Le sas juridique
D'abord ID : « id. » est l'abréviation du latin idem, « le même », « la même chose ». Puis entité : « une chose, un objet, ou une réalité ». Enfin l'Académie, 7e édition (1878), « identité » : « Ce qui fait qu'une chose est la même qu'une autre […] Il se dit particulièrement, en Jurisprudence, en parlant De la reconnaissance d'une personne en état d'arrestation, d'un prisonnier évadé, d'un mort, etc. Établir l'identité d'un condamné. » Académie, « identité »[16]
« Identité » : on compare une chose à une autre chose semblable. Donc un objet. Et quand la justice emploie le mot, dès 1878, c'est pour reconnaître un détenu, un prisonnier évadé, un mort. Un objet, un détenu, un mort : il n'y a pas de meilleure définition de ce que le mot fait de vous. Plus rien de ce qui fait votre différence, plus rien d'humain.
« Personne »
La fiction du masque
Académie, 9e édition : « xiie siècle. Issu du latin persona, « masque d'acteur », puis « rôle, caractère ». » Académie, « personne »[20]
Du latin persona, « rôle, masque d'acteur », la personne n'est pas l'être humain vivant, mais une fiction juridique, un rôle imposé. Accepter cette qualification, c'est accepter de ne plus être reconnu comme un sujet souverain, mais comme un support de droits gérés.
PièceAcadémie française, 9e édition« personne »[20] « Personne physique »
Le support administrable
Académie, 2e édition (1718), « physique » : « Est aussi adjectif, & signifie Naturel. […] On dit, Impossibilité physique, par opposition à impossibilité morale. » L'acte du commissaire de justice fait cocher une case : « Personne physique » ou « Personne morale ». Académie, « physique »[21]
Contrairement à la personne morale, la « personne physique » est conçue comme un support biologique auquel s'appliquent des règles. Elle n'est pas souveraine : elle est administrable, représentable et sanctionnable. La souveraineté individuelle disparaît au profit de la gestion.
PièceAcadémie française, 2e édition1718[21] « Esclave »
Le terme implicite
Académie, 8e édition (1935) : « Celui, celle qui par sa naissance n'est pas de condition libre ou que la violence a mis sous la puissance absolue d'un maître. […] Il se dit figurément de Ceux qui par flatterie, par intérêt, se mettent dans la dépendance de quelqu'un et suivent aveuglément ses volontés. » Académie, « esclave »[22]
Bien que le droit n'emploie plus le mot, il en conserve tous les effets : dépendance, représentation imposée, incapacité à agir seul, sanction administrative. L'esclavage juridique est devenu fonctionnel, non nominal, mais ses mécanismes sont toujours à l'œuvre. Et au figuré, l'esclave est « celui qui, par intérêt, se met dans la dépendance de quelqu'un et suit aveuglément ses volontés » : c'est la définition du client.
PièceAcadémie française, 8e édition1935[22] « Client »
La dépendance structurelle
Académie, 9e édition : « Emprunté du latin cliens, clientis, terme de la langue politique, « protégé d'un patronus ». » Sens 1, Antiquité romaine : « Personne qui se plaçait sous le patronage d'un citoyen noble ou puissant. » Académie, « client »[23]
Du latin cliens, celui qui se place sous la protection d'un patron, le client n'est jamais autonome. Il est placé sous dépendance, recevant protection en échange de soumission. Cette relation de dépendance est constitutive du lexique de l'esclavage. Devant le juge, vous êtes le client de votre avocat : le Maître.
PièceAcadémie française, 9e édition« client »[23] « Maître »
Le détenteur de serviteurs
Académie, 1re édition (1694), « maistre » : « Celuy qui a des valets, des domestiques, des esclaves. » 9e édition, sens 3 : « Personne qui, ayant des hommes, des femmes à son service, a autorité sur eux. Maître et esclave, maître et serviteur. » Académie, « maistre »[24]
Du latin magister, celui qui commande, dirige, possède des serviteurs ou des esclaves, le maître parle à la place de l'autre. Le couple client / maître est un schéma historique esclavagiste. Là où il y a un maître, il y a nécessairement un serviteur ou un esclave. Trois siècles plus tard, l'Académie le dit encore : « Maître et esclave ».
Famille
Le point de rupture
Académie, 9e édition : « xiiie siècle. Emprunté du latin familia, « ensemble des esclaves de la maison ; ensemble de tous ceux qui vivent sous le même toit, famille », dérivé de famulus, « serviteur ». » Académie, « famille »[1]
Familia désignait à Rome l'ensemble des esclaves de la maison. Pas les membres libres du foyer. Pas les citoyens. Les esclaves, ceux qui appartenaient au pater familias, qui disposait sur eux d'un droit de vie et de mort. Ce mot fonde encore aujourd'hui le livret de famille, le droit de la famille, les juridictions familiales, les allocations familiales. Ce n'est plus seulement toi qui es requalifié : ce sont ceux que tu aimes le plus. Tes enfants. Tes proches.
PièceAcadémie française, 9e édition« famille »[1]
À dix-huit ans : quel consentement ?
La même mécanique, en 2021
« Pas obligatoire », puis la condition pour continuer à vivre normalement. Les dates parlent d'elles-mêmes.
Première injection contre le Covid-19 en France, à Sevran. info.gouv.fr[30]
Un mois plus tard, le Conseil de l'Europe adopte la Résolution 2361 : s'assurer « que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n'est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner » (7.3.1) et « que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné » (7.3.2). Résolution 2361 (2021), Conseil de l'Europe[28]
La loi crée le passe sanitaire. Loi n° 2021-689[31]
Le passe est exigé dans les lieux de loisirs et de culture. Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021[32]
Cafés, restaurants, trains, avions, autocars de longue distance : sans passe, plus de vie sociale. Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021[29]
Jamais une obligation, toujours une condition. Hier le passe, aujourd'hui la carte que l'on demande, demain le portefeuille numérique imposé par l'Europe d'ici fin 2026 : la liberté est proclamée, la vie sociale est mise sous condition. Lecture de GALLIA, sur ces dates.
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Toute la vie sociale dans le smartphone
Quand l'État se dématérialise, nos doubles numériques se centralisent.
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Ensemble
Je ne consens plus.Je n'accepte plus.Je suis un citoyen libre et souverain.
La loi est de notre côté depuis 1794. Il ne manque que nous, ensemble, pour la faire respecter. Fructidor+ est l'outil : le Peuple ne dort plus.
Sur les frontons, trois mots gravés. Dans nos actes, à partir d'aujourd'hui, trois mots vivants.
- LibertéJe reprends mon nom.
Je ne réponds plus à « Monsieur », à un numéro, à un code. Je suis nommé comme la loi l'exige, et je le fais respecter.
- ÉquitéLa même loi pour l'agent et pour moi.
On me demande de répondre de mes actes : l'autorité répond des siens. Une loi de 1794 le dit ; une plainte le rappelle.
- Fraternité humaineMa plainte protège aussi mon voisin.
Chaque courrier corrigé l'est pour tous ceux qui suivent. Nous ne demandons rien pour nous seuls : nous le faisons ensemble.
IIILa solution
Nous ne nous soumettons plus. Nous faisons respecter la loi.
En nous unissant. Répondre non à toute désignation autre que nos nom et prénoms de l'acte de naissance, et déposer plainte. La loi elle-même nous y invite : « Tout citoyen pourra dénoncer les contraventions à la présente loi » (article 6). Si chaque agent, fonctionnaire ou magistrat qui désigne autrement est dénoncé, au vu des peines encourues, nous pouvons espérer qu'enfin cesse la neutralisation de cette loi qui protège les citoyens des dérives de leurs institutions.
- 1Je reçois un acte qui me désigne autrement que par mon nom
- 2Je réponds non, par écrit, textes à l'appui
- 3Je dépose plainte, comme l'article 6 m'y invite
- 4Les peines encourues pèsent sur chaque agent qui persiste
- 5La loi cesse d'être neutralisée
Non pour les voir condamnés, mais pour leur montrer que nous avons compris, et que l'on n'arrivera à rien en continuant à pratiquer une telle injustice.
« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. »
La Déclaration de 1793 allait plus loin, à son article 35 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Ce texte n'est pas en vigueur ; il dit l'esprit. Notre résistance, elle, est légale et pacifique : une plainte, pas une émeute.
Une app à poser sur l'écran d'accueil. Un email et un mot de passe ; vos courriers restent sur votre téléphone.
Fructidor+, l'app qui porte plainte pour vous, avec vous.
Vous scannez, elle rédige, vous validez, elle envoie. Le Peuple ne dort plus.
Monsieur DUPONT Jean
Dossier n° 2026-0417
12 rue des Lilas · 69000 Lyon
- Désignation« Monsieur » · « Dossier n° »
- Votre nom de l'acteJean DUPONT
Un autre courrierContinuer
Aperçu des écrans. L'app est là : installez-la en deux minutes.
IVLa loi
« Expressément défendu. »
Un fonctionnaire ne peut désigner un citoyen que par son nom et ses prénoms : « expressément défendu », loi du 6 fructidor an II, toujours publiée comme en vigueur. Destitution, tribunal criminel en récidive ; aujourd'hui le Code pénal punit l'usurpation de nom.
Depuis 1794, un fonctionnaire ne peut désigner un citoyen que par son nom et ses prénoms. Le texte est toujours publié comme en vigueur.
« Il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l'acte de naissance, ou les surnoms maintenus par l'article 2, ni d'en exprimer d'autres dans les expéditions et extraits qu'ils délivreront à l'avenir. »
Destitué, exclu de toute fonction publique
« Les fonctionnaires qui contreviendraient aux dispositions de l'article précédent, seront destitués, déclarés incapables d'exercer aucune fonction publique, et condamnés à une amende égale au quart de leurs revenus. »
Le tribunal criminel du département
Le tribunal de police correctionnelle jugeait les délits ; le tribunal criminel du département, avec son jury, jugeait les crimes. La cour d'assises lui a succédé en 1811. En 1794, récidiver, c'était être jugé comme un criminel.
Six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende
le fait, dans un acte public ou authentique ou dans un document administratif destiné à l'autorité publique […] de changer, altérer ou modifier le nom ou l'accessoire du nom assigné par l'état civil. Texte en vigueur[35]
Les peines de 1794 ne s'appliquent pas telles quelles aujourd'hui : c'est le Code pénal qui s'applique, et la qualification appartient au juge. Une civilité seule n'établit pas automatiquement l'infraction ; un courrier qui ne désigne son destinataire que par un numéro de dossier entre, lui, dans les mots mêmes de l'article 4 : désigner « autrement que par le nom de famille, les prénoms ».
Le document original, et la loi aujourd'hui.
Le Bulletin des lois de la République française, n° 44, imprimé par l'Imprimerie nationale des lois en l'an II : la loi du 6 fructidor, ses sept articles, les signatures. Et Légifrance, le 8 novembre 2026 : « En vigueur ».
VDevant le juge
Pour être entendu, il faut un « Maître ».
L'acte du commissaire de justice vous range d'une case : personne physique ou morale. Puis les mots s'enchaînent, assignation, partie, comparaître, avocat, représenté. Pour être entendu, il faut un « Maître » : l'Académie dit ce que ce mot porte.
Un acte vous somme de comparaître. Voici les mots qu'on vous adresse, dans l'ordre où ils arrivent, et ce qu'ils veulent dire pour vous.
La porte d'entrée : l'acte du commissaire de justice.
C'est lui, l'ancien huissier, qui vous remet l'assignation. Lisez la rubrique « Modalités de remise de l'acte » d'un acte réel, reçu par le fondateur de GALLIA. Les repères renvoient à l'image.
- « Destinataire : Monsieur Charles… » Le titre d'abord, puis le prénom. Pas le nom et les prénoms de l'acte de naissance, comme la loi de 1794 l'exige d'un officier public.
- « Remise à personne ». Personne : du latin persona, « masque d'acteur », puis « rôle, caractère », dit l'Académie. En acceptant la désignation, vous acceptez le masque : vous n'êtes plus l'être humain vivant, mais une fiction juridique, un rôle.
- « Personne physique » ou « Personne morale » : la case à cocher. Physique, « par opposition à morale », dit l'Académie dès 1718 : le corps, le matériel, le support administrable. Morale : la fiction, qui ne meurt pas. Les deux ne sont pas à égalité d'armes.
- « Qualité », « Qui a déclaré être Représentant légal ». Le mot « représenté » est déjà là, avant même l'audience : il vous faudra un « Maître ».
Si vous acceptez le « Monsieur », vous acceptez le reste. Par le langage, nous sommes déshumanisés : réduits au simple client, l'« esclave » au figuré qui a besoin d'un maître ; devenus une fiction juridique, la « personne » ; la personne physique ramenée à une chose, un objet, une « identité ». Voilà où mène le champ lexical de la justice actuelle, lu au sens même de ses termes.
Les six mots de l'assignation
L'assignation
On vous somme de vous présenter devant un juge, au jour et à l'heure fixés par un autre.
Demandeur, défendeur, « adversaire »
Celui qui saisit le juge est le demandeur ; vous devenez le défendeur. Le code lui-même vous nomme « adversaire ».
Comparaître
Se présenter devant le juge, en personne ou par celui qui parle à votre place.
Constituer avocat
Devant le tribunal judiciaire, la règle est l'avocat. Sans lui, vous n'êtes pas entendu.
« Maître »
Le « Maître », au sens que donne l'Académie, est celui qui a des hommes et des femmes à son service :
« maître et esclave, maître et serviteur ». C'est ainsi que l'on nomme celui qui parle pour vous devant le tribunal.Se faire représenter
Représenté, vous n'êtes plus celui qui parle :
un autre agit et s'exprime en votre nom devant le tribunal.
Les mots, dans le Dictionnaire de l'Académie.
Preuve en est
Pour toutes ces démarches, sans un « Maître » pour vous représenter, vous encourez des sanctions :
| La démarche | Sans « Maître » | Le texte |
|---|---|---|
| Saisir le tribunal judiciaire, ou s'y défendre, au-delà de 10 000 euros | Vos écrits ne sont pas reçus et l'affaire est jugée sans vous. | CPC article 760[39] |
| Simplement déposer vos conclusions et vos pièces pour votre propre affaire | Sans avocat constitué, elles sont irrecevables : le juge ne les lit pas. | CPC article 760[39] |
| Faire appel | La déclaration d'appel faite sans avocat est frappée de nullité ; le délai court, le jugement devient définitif. | CPC article 899 (cour d'appel)[40] |
| Vous pourvoir en cassation | Sans avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, le pourvoi n'existe pas. | CPC article 973 (Cour de cassation)[41] |
| Ne pas venir, faute de pouvoir parler vous-même | Vous êtes jugé en votre absence. | CPC article 472[42] |
Il est temps que cela aussi change. Être traité en incapable, même pour simplement déposer un document pour sa propre affaire, c'est disproportionné, et incompatible avec la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ».
L'aide juridictionnelle paie le « Maître » de celles et ceux dont les ressources sont faibles : elle ne rend pas la parole, elle la délègue.
VIDepuis 1803
Cela ne date pas d'hier.
Livret d'ouvrier, bertillonnage, un jugement de 1871 au timbre impérial, la mort de l'Impératrice en 1920, la carte de 1921, carte obligatoire de 1940, numéro de 1974, code lu par une machine : deux siècles de désignations sans le nom. « Aucun de nous n'est un numéro », a dit Léon XIV à la Concorde.
Du livret d'ouvrier au code lu par une machine, l'autorité n'a cessé d'inventer des manières de nous désigner sans nous nommer. Une date, une phrase, une source.
La pièce qui dérange
1871, Valenciennes. La République rend la justice sur papier « Timbre impérial ».
Le 21 juin 1871, le tribunal civil de première instance de Valenciennes rend un jugement. En tête, à la main : « République Française. Au nom du peuple français. » Sur le papier, deux timbres ronds : « Timbre impérial », 50 centimes. Le 19 juillet, un wagon de houille part des charbonnages de l'Agrappe, à Frameries, pour la France : son bon d'expédition porte lui aussi un timbre impérial, à l'aigle couronné.
Au 21 juin 1871, la République est proclamée depuis neuf mois, et la déchéance de Napoléon III votée depuis près de quatre. Au nom de qui ce papier est-il encore timbré ?
- L'en-tête. « République Française. Au nom du peuple français. », écrit à la main en tête du jugement.
- Les timbres. Deux timbres ronds « Timbre impérial », de 50 centimes, sur le papier du jugement.
- L'audience. « Du vingt et un juin 1871 », au tribunal civil de première instance de Valenciennes. L'huissier y avait « fait assigner le défendeur à comparaître ».
- La date. « Frameries, le 19 juillet 1871 » : un wagon de dix mille kilos de houille, envoyé en France par Reims.
- Le timbre. Un timbre bleu en hexagone, « Timbre impérial », à l'aigle couronné.
L'Assemblée nationale vote une loi : deux décimes de plus sur les droits de timbre, soit 20 %, pour payer la guerre et l'indemnité due à l'Allemagne.[46] Les papiers timbrés déjà en usage doivent recevoir un contre-timbre.[47] Sur le « Timbre impérial », on appose donc « 2 décimes en sus 1871 ».
- À gauche. « Timbre impérial » : une femme assise, une balance à la main.
- À droite. « 2 décimes en sus 1871 », dans une couronne de feuillage : le contre-timbre de la loi.
Pour un Empire éteint le 4 septembre 1870, c'est un an plus tard, à 12 jours près. Et on ne vote pas une loi pour un nouveau tampon.
4 septembre 1870→1er mars 1871→30 janvier 1875
Le 4 septembre 1870, des députés, dont Gambetta, proclament la République à Paris. Le 1er mars 1871, l'Assemblée nationale, réunie à Bordeaux, vote la déchéance de Napoléon III. Ce n'est que le 30 janvier 1875 que l'amendement Wallon passe, à une voix près, 353 contre 352 : la République existe alors en droit. Les trois pièces de 1871 sont timbrées entre ces dates.
- La justice de la République rend ses jugements sur papier « Timbre impérial ».
- Le 11 juillet, l'Impératrice meurt à Madrid. Elle a tenu bon jusqu'à sa mort.
- En septembre, la première carte : on administre les gens en les désignant autrement que par les nom et prénoms de leur acte de naissance.
Lecture de GALLIA. À la mort de l'Impératrice, on a démantelé ce qui restait de l'Empire au lieu d'élire un nouvel Empereur ; dans la foulée, la première carte a retiré aux peuples leur souveraineté. On l'écrit alors, noir sur blanc : l'honnête homme « n'a pas à redouter d'être connu ».
Du livret d'ouvrier au code lu par une machine
L'état civil, pour tous
Le 20 septembre 1792, l'état civil passe de l'Église aux municipalités : naissances, mariages et décès de chacun, sans distinction, sous son nom et ses prénoms. Légifrance, loi du 6 fructidor an II (contexte)[34]
Le rempart : la loi du 6 fructidor an II
Nul ne porte d'autre nom que celui de son acte de naissance, et il est « expressément défendu » aux fonctionnaires de désigner les citoyens autrement. Toujours publiée comme en vigueur. Légifrance, loi du 6 fructidor an II[34]
Le livret d'ouvrier
L'ouvrier ne travaille et ne circule qu'avec son livret visé par l'autorité ; sans lui, il est traité en vagabond. Histoire de la carte nationale (P. Piazza, Universalis)[49]
Livret d'ouvrier de 1883 · Wikimedia Commons, scan de Perky, CC BY-SA 3.0 Le bertillonnage
À la préfecture de police de Paris, Alphonse Bertillon mesure les corps pour reconnaître les personnes ; la méthode est adoptée officiellement en 1888. Histoire de la carte nationale (P. Piazza, Universalis)[49]
Fiche anthropométrique de Bertillon, 1891 · Wikimedia Commons, via Criminocorpus, domaine public L'Impératrice a tenu bon jusqu'à sa mort
Le 11 juillet 1920, l'impératrice Eugénie meurt à Madrid, à 94 ans, sans avoir jamais abdiqué. Lecture de GALLIA : à sa mort, on démantèle ce qui restait de l'Empire au lieu d'élire un nouvel Empereur ; quatorze mois plus tard paraît la première carte. Eugénie de Montijo, encyclopédie[50]
La vraie Eugénie, selon GALLIAMédaille de Wyon : « Napoleon III et Eugenia Gallorum Imperator et Imperatrix ». Charles, fondateur de GALLIA, assume cette attribution. La première « carte d'identité »
Le préfet de police Robert Leullier l'institue à Paris en septembre 1921 : facultative, limitée au département de la Seine, avec photographie et empreinte. Pierre Piazza, « Septembre 1921 : la première carte… », Genèses 2004 (Cairn)[48]
Le document d'originePlanche de l'article de Pierre Piazza, « Document 1 », APP, Db/109 · cadre rouge posé par GALLIA sur « Série / N° / Préfecture de police » : la carte porte un numéro avant le nom. Le modèle, remis au net« Carte d'identité de Français », préfecture de police, septembre 1921 · légende du document : APP, Db/109 La carte obligatoire
Loi du 27 octobre 1940 : la « carte d'identité de Français » devient obligatoire dès seize ans. L'obligation ne sera levée qu'en 1955. Histoire de la carte nationale (P. Piazza, Universalis)[49]
Les cartes, de 1940 à nos jours · planche GALLIA, document du propriétaire Le numéro à treize chiffres
René Carmille attribue à chaque personne un numéro. Son premier chiffre classe le statut : 1 et 2 pour les citoyens, 3 et 4 pour les « indigènes » des colonies, 5 et 6 pour les juifs d'Algérie, 7 et 8 pour les étrangers, 9 et 0 pour les statuts « mal définis ». Statistique et Société, l'histoire du numéro[51]
Le numéro de sécurité sociale
L'INSEE reprend le répertoire ; le numéro de 1941 devient celui que chacun porte toute sa vie, aujourd'hui exigé par la Sécurité sociale, l'employeur, l'impôt. INSEE, le répertoire national (RNIPP)[52]
SAFARI : le revers
L'État veut relier tous ses fichiers par ce numéro. Le 21 mars 1974, Le Monde titre « SAFARI ou la chasse aux Français » ; l'indignation est telle que le gouvernement renonce. De ce recul naîtront la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et la CNIL. Terminal, revue (OpenEdition) : la naissance de la CNIL[53]
Le QR code
Inventé chez Denso Wave pour suivre des pièces d'automobile. Il porte sa propre correction d'erreurs, dite de Reed–Solomon : abîmé, il se relit encore. QR code, encyclopédie (en anglais)[54]
Le passe sanitaire
Loi du 31 mai 2021 : pour entrer, on montre son statut vaccinal sous la forme d'un QR code, lu par le téléphone d'un tiers. CNIL, avis sur le passe sanitaire[55]
Le portefeuille numérique européen
Règlement (UE) 2024/1183 : chaque État doit offrir, d'ici le 24 décembre 2026, un portefeuille numérique où l'état civil se prouve par le téléphone. EUR-Lex, synthèse du règlement[56]
Du chiffre au code
Du chiffre au code, la désignation est faite pour la machine. Elle se contrôle, se corrige et se lit sans que personne n'ait à prononcer votre nom.
« Aucun de nous n'est un numéro »
« Aucun de nous n'est un numéro sur une carte d'identité, ni un matricule, mais une personne, une personne unique et irremplaçable. »
C'est à nous, citoyens, d'empêcher que cela se généralise et qu'une société de contrôle s'installe. La loi du 6 fructidor an II est notre ultime rempart. D'où cette mobilisation pacifique : un rappel à la loi, adressé à nos tribunaux et à nos institutions, parce qu'on ne peut plus tout permettre.
VIIAgir, ensemble
Reprenez votre nom. Installez Fructidor+.
Une app sur votre téléphone, qui scanne, rédige et envoie. Votre compte : un email et un mot de passe ; vos courriers restent sur votre téléphone. Deux minutes pour l'installer, dix pour la première plainte.
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Une même exigence
de légalité pour tous.
Le citoyen répond de ses actes. L'autorité publique doit aussi respecter les lois dans l'exercice de ses missions. Cette page rend les textes, les preuves et la démarche accessibles ; elle ne promet aucune décision de justice et ne remplace aucun recours.
Sources
Tout est vérifiable.
Les sept articles de la loi du 6 fructidor an II, mot pour mot
1794 · Art. 1Nom et prénoms
Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre.
1794 · Art. 2Surnoms et exceptions
Il est également défendu d'ajouter aucun surnom à son nom propre, à moins qu'il n'ait servi jusqu'ici à distinguer les membres d'une même famille, sans rappeler des ramifications féodales ou nobiliaires.
1794 · Art. 3Sanctions des articles 1 et 2
Ceux qui enfreindraient les dispositions des deux articles précédens, seront condamnés à six mois d'emprisonnement et à une amende égale au quart de leurs revenus. La récidive sera punie de la dégradation civique.
1794 · Art. 4Interdiction expresse
Il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l'acte de naissance, ou les surnoms maintenus par l'article 2, ni d'en exprimer d'autres dans les expéditions et extraits qu'ils délivreront à l'avenir.
1794 · Art. 5Sanctions écrites en 1794
Les fonctionnaires qui contreviendraient aux dispositions de l'article précédent, seront destitués, déclarés incapables d'exercer aucune fonction publique, et condamnés à une amende égale au quart de leurs revenus.
1794 · Art. 6Dénonciation
Tout citoyen pourra dénon[c]er les contraventions à la présente loi à l'officier de police, dans les formes ordinaires.
1794 · Art. 7Juridictions historiques
Les accusés seront jugés pour la première fois par le tribunal de police correctionnelle, et en cas de récidive, par le tribunal criminel du département.
Les renvois [1], [2]… du texte mènent ici. Chaque source s'ouvre dans un nouvel onglet : cette page reste ouverte, et le bouton ↩ vous ramène où vous étiez.
59Sources, dans l'ordre où la page les appelle
- [1]Vérifier sur le site de l'Académiedictionnaire-academie.fr
- [2]Légifrancelegifrance.gouv.fr
- [3]Assemblée nationale, proposition de loi n° 1817assemblee-nationale.fr
- [4]Académie, 1re édition, « famille »dictionnaire-academie.fr
- [5]Académie, 8e édition, « famille »dictionnaire-academie.fr
- [6]Académie, présentation de la 9e éditiondictionnaire-academie.fr
- [7]elysee.fr, « 300 ans d'histoire élyséenne »elysee.fr
- [8]France Culture, Benoît Grossin · 2 août 2020radiofrance.fr
- [9]Assemblée nationale, histoire du Palais Bourbonassemblee-nationale.fr
- [10]Service historique de la Défense, la Compagnie des Indesservicehistorique.sga.defense.gouv.fr
- [11]Le Monde · 5 mai 2025rci.fm
- [12]Le Monde, tribune de Jean-Marc Ayrault · 13 juin 2020memoire-esclavage.org
- [13]LCP, 28 mai 2026lcp.fr
- [14]Le Monde, tribune du 5 juin 2026 (G. Gauvin, C. Landry, R. Lucas)lemonde.fr
- [15]Le Monde, tribune · 5 juin 2026leboucan.fr
- [16]Académie française, 7e édition · 1878dictionnaire-academie.fr
- [17]Wikipédia, « ID » · capture du propriétairefr.wikipedia.org
- [18]Académie française, 9e édition · « idem », « id. »dictionnaire-academie.fr
- [19]Wikipédia, « Entité » · capture du propriétairefr.wikipedia.org
- [20]Académie française, 9e édition · « personne »dictionnaire-academie.fr
- [21]Académie française, 2e édition · 1718dictionnaire-academie.fr
- [22]Académie française, 8e édition · 1935dictionnaire-academie.fr
- [23]Académie française, 9e édition · « client »dictionnaire-academie.fr
- [24]Académie française, 1re édition · 1694dictionnaire-academie.fr
- [25]Académie française, 9e édition · « maître », sens 3dictionnaire-academie.fr
- [26]Service-Public, « Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ? », vérifié le 5 août 2026service-public.gouv.fr
- [27]info.gouv.fr · 27 décembre 2020info.gouv.fr
- [28]Résolution 2361 (2021), Conseil de l'Europe · 27 janvier 2021pace.coe.int
- [29]France 2, journal de 20 h · juillet 2021legifrance.gouv.fr
- [30]info.gouv.frinfo.gouv.fr
- [31]Loi n° 2021-689legifrance.gouv.fr
- [32]Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021legifrance.gouv.fr
- [33]Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, article 2 · en vigueur par le préambule de la Constitution de 1958legifrance.gouv.fr
- [34]Légifrancelegifrance.gouv.fr
- [35]Texte en vigueurlegifrance.gouv.fr
- [36]Bulletin des lois de la République française, n° 44 · an IIgallica.bnf.fr
- [37]legifrance.gouv.frlegifrance.gouv.fr
- [38]Académie française, 9e édition · « assigner »dictionnaire-academie.fr
- [39]CPC article 760legifrance.gouv.fr
- [40]CPC article 899 (cour d'appel)legifrance.gouv.fr
- [41]CPC article 973 (Cour de cassation)legifrance.gouv.fr
- [42]CPC article 472legifrance.gouv.fr
- [43]Jugement du tribunal civil de Valenciennes · 21 juin 1871 · photo JFB Philatéliejfbphilatelie.com
- [44]Bon d'expédition des charbonnages de l'Agrappe, Frameries · 19 juillet 1871 · photo JFB Philatéliejfbphilatelie.com
- [45]« Timbre impérial » et contre-timbre « 2 décimes en sus 1871 » · loi du 23 août 1871 · photo JFB Philatéliejfbphilatelie.com
- [46]Académie de philatélie : les deux décimes de la loi du 23 août 1871academiedephilatelie.fr
- [47]Étude philatélique : la loi du 23 août 1871 et le contre-timbre des papiers en usagestorage.canalblog.com
- [48]Cairn, Genèses 2004 · Pierre Piazza, 1921shs.cairn.info
- [49]Histoire de la carte nationale (P. Piazza, Universalis)universalis.fr
- [50]Eugénie de Montijo, encyclopédiefr.wikipedia.org
- [51]Statistique et Société, l'histoire du numéroweb.archive.org
- [52]INSEE, le répertoire national (RNIPP)insee.fr
- [53]Terminal, revue (OpenEdition) : la naissance de la CNILjournals.openedition.org
- [54]QR code, encyclopédie (en anglais)en.wikipedia.org
- [55]CNIL, avis sur le passe sanitairecnil.fr
- [56]EUR-Lex, synthèse du règlementeur-lex.europa.eu
- [57]Infographie GALLIA · Modulo 97 : le NIR et sa cléinsee.fr
- [58]RCF, les principaux messages de l'homéliercf.fr
- [59]Le Monde, en direct · 26 septembre 2026lemonde.fr
Autres références consultées
Académie française — « famille », 9e éditionAcadémie française — « maître », 9e éditionAcadémie française — « assigner », 9e éditionLoi du 6 fructidor an II, articles 1 à 7Code pénal, articles 433-19 et 433-22Décret du 15 mai 1974 relatif au livret de familleCode de procédure civile, article 55Code de procédure civile, articles 18 et 19Code de procédure civile, article 760Code de procédure civile, article 761Code pénal, article 433-19Code pénal, article 433-22Procédure officielle pour écrire au procureurRéclamation relative à un impôtContestation des amendes — ANTAIInjonction de payer
Dictionnaire de l'Académie française, 9e édition ; Légifrance, textes en vigueur ; consultés le 7 novembre 2026.