CHARTE DE SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE

Version de travail — 26 octobre 2026. Engagement fondamental proposé par l'Imperium Gallorum Sociatis.

Les données des Galli ne sont pas une marchandise.

Chaque Galli demeure maître de sa vie privée, de son parcours, de ses créations et des informations qui le concernent.

L'Imperium Gallorum Sociatis s'engage à ne jamais vendre, louer, céder à des fins commerciales, exploiter à des fins publicitaires ou monétiser les données personnelles des Galli.

Notre mission est de les protéger, non d'en tirer profit.

Nous ne faisons pas commerce des êtres humains, ni de leurs vies numériques.

Article I — La personne avant la donnée

La dignité, la confidentialité, les communications et les documents personnels priment sur tout intérêt d'exploitation. L'adhésion ne vaut renonciation à aucun droit impératif.

Article II — Interdiction de commercialisation

L'IGS interdit la vente, location, cession commerciale, constitution de profils publicitaires, publicité comportementale et transmission à des courtiers en données, dans tous ses services placés sous sa responsabilité.

Article III — Jumeau numérique

L'espace individuel rassemble documents, préférences et informations personnelles. Le Galli exerce ses droits d'accès, rectification, opposition, limitation, portabilité et effacement selon leur champ d'application.

Article IV — Finalités limitées

Inscription, sécurité, délivrance de documents, services choisis, communications, paiement et obligations nécessaires. Aucun entraînement d'IA sur les données personnelles pour d'autres finalités sans base légale adéquate et information spécifique.

Article V — Confidentialité des correspondances

Accès limité aux seuls destinataires et personnels dûment habilités, sous réserve des nécessités techniques et obligations légales documentées.

Article VI — Prestataires

Chaque prestataire reçoit exclusivement les données nécessaires à sa mission et dans le cadre juridique pertinent. Les contrats et éventuels transferts sont vérifiés avant tout engagement public absolu.

Article VII — Droit de partir

L'utilisateur peut solliciter clôture, accès, rectification, export et effacement dans les conditions applicables, sans effacer les obligations de conservation imposées par la loi.

Article VIII — Sécurité

Mesures adaptées de chiffrement, permissions, sauvegardes, traçabilité, prévention et réaction aux incidents. Aucune promesse d'inviolabilité absolue.

Article IX — Permanence

L'interdiction interne de commercialisation ne peut être levée par une simple réécriture silencieuse de CGU. Chaque modification est explicitée et soumise aux garanties applicables.

Article X — Serment du Consulat

La technique sert les êtres humains, jamais l'inverse. « Nous jurons de ne jamais faire commerce de la vie numérique des Galli. »

Coexistence des choix et recours

Chaque Galli conserve sa liberté d'adhérer ou non, d'exercer ses droits auprès des institutions de son pays actuel et, lorsque le droit français ou européen s'applique, de bénéficier de ses protections, dont le RGPD. Aucune disposition de cette Charte n'en écarte l'application.

Le Consulat propose — Les Peuples disposent — Les institutions exécutent.